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THE EYE OF NAHIA

Document juridique – Mentions légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

  • Nom et prénom : Nahia Gorrichon
  • Statut juridique : SASU
  • Marque commerciale : The Eye of NahIA
  • Adresse du siège : 47 rue Vivienne 75002 PARIS
  • Numéro SIRET : 104 607 643 00012
  • Code APE/NAF : 7022Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
  • TVA intracommunautaire : Non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
  • Adresse e-mail :nahiagorrichon@gmail.com

2. Directrice de la publication

La directrice de la publication du site est Nahia Gorrichon, en qualité d’éditrice du site et de responsable du contenu publié.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

  • Société : Systeme.io SAS
  • Site web :https://systeme.io

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, infographies, charte graphique, structure, code) est la propriété exclusive de Nahia Gorrichon ou de ses partenaires. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « The Eye of NahIA », son logo et ses signes distinctifs sont la propriété de Nahia Gorrichon.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nahia Gorrichon n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des pratiques de leurs éditeurs.

Tout lien vers le présent site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et expresse, qui pourra être refusée sans justification.

6. Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre informatif et n’ont pas valeur de conseil juridique, financier, fiscal ou réglementaire individualisé. Elles ne sauraient engager la responsabilité de Nahia Gorrichon en cas d’application directe sans accompagnement adapté.

Les missions de conseil, d’audit ou de formation proposées font l’objet de contrats spécifiques à la signature et régis par les Conditions Générales de Vente disponibles séparément.

Voir les conditions générales de vente

Nahia Gorrichon s’efforce de maintenir le site accessible et à jour, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. L’éditeur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité temporaire ou d’erreurs ponctuelles dans le contenu publié.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via ce site est régi par la Politique de Confidentialité (Politique RGPD), accessible depuis le pied de page du site.

Voir la politique de confidentialité (RGPD)

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

  • Par e-mail : nahiagorrichon@gmail.com

Document élaboré à partir des obligations légales françaises : LCEN (loi pour la confiance dans l’économie numérique), Code de la consommation, Code de la propriété intellectuelle.

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